Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la prestation de nos services comptables. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Services Proposés

Nous proposons les services suivants :

• Services de comptabilité pour particuliers
• Services de fiscalité pour entreprises
• Consultation et conseil financier
• Gestion administrative et comptable

3. Conditions d'Utilisation

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

• Fourniture d'informations exactes et complètes
• Respect des délais convenus
• Paiement des honoraires selon les modalités établies
• Collaboration active dans le traitement des dossiers

4. Tarification

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Un devis détaillé vous sera fourni avant tout engagement.

5. Modalités de Paiement

Les paiements sont exigibles selon les modalités convenues dans le devis. En cas de retard de paiement, des intérêts pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires
• Répondre aux demandes d'information dans les délais
• Signaler tout changement de situation
• Respecter les conseils prodigués

7. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations
• Assurer un suivi personnalisé

8. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations qui nous sont confiées dans le cadre de nos services professionnels.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services convenus. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier les services moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les services en cours seront facturés au prorata.

11. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

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